Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) régissent les relations contractuelles entre Pulse Digital (Erwan Kouka) et son client, dans le cadre de la fourniture de services de création de sites web et de gestion de marketing digital. Toute demande de prestation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGPS.
Les présentes CGPS définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services proposée par Pulse Digital.
Pulse Digital propose des services de création de sites web, de gestion de réseaux sociaux, et de stratégie de marketing digital. Les caractéristiques essentielles des services sont présentées sur le site pulsedigitalagency.fr.
Toute commande de prestation passée via le formulaire de contact, par email ou par téléphone implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGPS. Un devis sera établi pour chaque prestation. La prestation ne commencera qu’après acceptation du devis par le client.
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes (HT). Un acompte de 30 % du montant total de la prestation pourra être demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison de la prestation. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
Les délais de livraison des prestations sont mentionnés dans le devis et varient en fonction de la nature de la prestation commandée. Pulse Digital s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. En cas de retard, le client sera informé par email.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à erwankouka@pulsedigitalagency.fr.
Pulse Digital s’engage à fournir des prestations conformes à la description présente sur le site et dans le devis. En cas de non-conformité, le client peut demander la correction de la prestation. Les réclamations doivent être adressées par email à erwankouka@pulsedigitalagency.fr dans un délai de 30 jours à compter de la livraison de la prestation.
Pulse Digital ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des prestations fournies. La responsabilité de Pulse Digital est limitée au montant de la prestation.
Pulse Digital s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Les données collectées sont nécessaires à la gestion des prestations et à l’amélioration des services proposés. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant Pulse Digital par email à erwankouka@pulsedigitalagency.fr.
Tous les éléments du site pulsedigitalagency.fr et les prestations fournies sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Pulse Digital. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site et des prestations fournies.
Les présentes CGPS sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pulse Digital se réserve le droit de modifier les présentes CGPS à tout moment. Les nouvelles CGPS seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site.